Jeudi 14 février 2024, Foxaly a participé à la demi-journée d'ateliers de la Camab (Cellule d'animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité) à Quimper. Cet atelier portait sur la protection des milieux naturels et de la biodiversité dans les documents d'urbanisme, et les recommandations pour la prise en compte des zones humides, cours d'eau et bocage, en particulier dans le Finistère. L'occasion pour Foxaly de vous proposer un focus sur les Plans Locaux d'Urbanisme (- intercommunaux) et comment ils peuvent contribuer à préserver les écosystèmes du territoire breton.
Enjeux de protection
Enjeux écologiques
Préserver les milieux naturels est indispensable afin d’assurer le maintien des fonctions des écosystèmes, notre cadre de vie et supporter la biodiversité. De nombreux services écologiques en découlent et participent au fonctionnement de nos sociétés : améliorer la qualité de l’eau par la préservation des zones humides, du bocage et du bon état écologique des cours d’eau, stocker l’eau et réguler les crues et inondations, conserver et créer des îlots de fraîcheur lors des fortes chaleurs, produire des ressources (agricoles, sylvicoles, piscicoles, énergétiques…), améliorer la qualité du paysage…
Ces milieux naturels sont malheureusement trop impactés, dégradés ou supprimés par les activités humaines (artificialisation des sols, aménagement des cours d’eau, pratiques agricoles inadaptées, infrastructures de transport…) alors qu’ils sont essentiels pour le fonctionnement du territoire.
Rôle des documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme constituent le cadre juridique pour la planification des territoires, et touchent indissociablement le domaine de l’agriculture, la sylviculture, l’environnement et la biodiversité bien au-delà de simples règles d’urbanisme.
Ils sont tenus de prendre en compte certaines exigences écologiques : gestion de la ressource en eau, protection et reconquête de la biodiversité, adaptation au changement climatique, gestion des risques d’inondation…
Ils permettent notamment d’avoir une vision de l’évolution du territoire souhaitée, et adaptée aux milieux naturels présents, de planifier la restauration de certains milieux et des continuités écologiques, et d’offrir aux populations un cadre de vie préservé, garant du bien-être et de la santé des habitant·es.
Les documents d’urbanisme font déjà partie de la séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC), et permettent ainsi d’anticiper les impacts et de les éviter au plus tôt.
La connaissance : la première étape
Inventaires du bocage, des cours d’eau, des zones humides
La première étape avant toute planification est celle de la connaissance, car il est en effet impossible de préserver les milieux naturels sans les connaître, les localiser ou les quantifier. Aussi, les inventaires des éléments naturels, complets et actualisés, sont des outils de connaissance à mobiliser avant tout. Il peut s’agir :
- De l’inventaire du bocage : inventaires du réseau des haies, de talus et de bosquets, caractérisation des haies… peuvent être réalisés par les collectivités ; le dispositif national du suivi des bocages, diffusé par l’IGN (2021) ;
- De l’inventaire des cours d’eau : pilotée par la DDTM dans le Morbihan, avec une mise à jour annuelle ;
- De l’inventaire des zones humides : carte des zones humides potentielles de Bretagne (via Géobretagne), inventaires des communes ou intercommunalités.
Connaissance des enjeux écologiques du territoire
Les collectivités et notamment les communes peuvent toutefois aller au-delà en prenant en compte plus largement les enjeux écologiques : un diagnostic territorial et des expertises écologiques permettent d’identifier les enjeux écologiques du territoire et ainsi de traduire leur protection ultérieurement dans les documents d’urbanismes.
Préserver par le PLU(i)
Le rapport de présentation (RP)
Le rapport de présentation expose le projet de la commune ou de l’intercommunalité et doit démontrer de son adéquation avec le projet de territoire. Il identifie notamment les enjeux en matière de consommation et/ou de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de continuités écologiques (cadre législatif, Trame Verte et Bleue, zonages environnementaux, …), et doit prévoir les atteintes, l’artificialisation projetée, et les moyens de répondre à ces objectifs de préservation de la biodiversité.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD a vocation à définir des orientations stratégique et objectifs pour répondre aux enjeux présentés dans le Rapport de Présentation. C’est particulièrement le cas pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
Le règlement (écrit et graphique)
Il s’agit des règles générales qui doivent être cohérentes avec le PADD : celles-ci sont composées d’un règlement graphique (plan de zonages) et d’un règlement écrit.
Le règlement graphique est décliné en zones N (naturelles), A (Agricoles), (Urbanisées) et AU (à urbaniser) (art. L. 151-23 du code de l’urbanisme).
Concernant :
- Les zones humides : l’inventaire des zones humides peut être reporté dans un zonage à part (Zh) se superposant aux autres zones.
- Les cours d’eau : l’inventaire des cours d’eau peut être reporté sous forme d’une trame linéaire (polyligne) se superposant aux autres zones. Les portions de cours d’eau busé peuvent figurer en pointillé.
- Le bocage : les haies et talus, les alignements d’arbres, arbres isolés peuvent être classés en Espaces Boisés Classés (EBC), ou en éléments de paysages à protéger et mettre en valeur (art. L.151-19 du CU)
Pour la reconstitution du bocage, des emplacements réservés peuvent être prévus (art. 151-41 3° du CU)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP définissent les orientations à suivre en cohérence avec le PADD. Elles ont une obligation de compatibilité et portent des règles plus soumises à l’appréciation, moins strictes que le règlement (conformité).
Les OAP peuvent être thématiques et/ sectorielles, et cohérentes entre elles. Par exemple, l’OAP thématique « continuités écologiques » propose des préconisations générales pour la préservation ou la mise en valeur des continuités écologiques (localiser les secteurs de restauration des continuités écologiques, limiter l’imperméabilisation, renforcer la protection des zones humides ou éléments bocagers…)
Appui et conseil
Avant de réviser le PLU(i), il est donc indispensable d’améliorer et de compléter la connaissance de son territoire.
Pour cela, des diagnostics peuvent être réalisés avec des bureaux d’études ou les SAGE (inventaires, expertises, diagnostics), et des projets tels les Atlas de la Biodiversité Communale ou Intercommunale sont des outils pertinents pour recenser et localiser les enjeux de biodiversité en amont.
Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter les structures accompagnatrices pour vous guider dans votre démarche : Conseil départemental, DDTM, Agence Bretonne de la Biodiversité, bureaux d’études, Parcs naturels régionaux tels le PNR du Golfe du Morbihan, syndicats mixtes…
Ressources
Article L151-19 - Code de l'urbanisme.
Article L151-23 – Code de l’urbanisme.
Camab & DDTM, 2023. Protection des milieux naturels et de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : zones humides, cours d’eau, bocage. Département du Finistère, 36p. https://camab.fr/wp-content/uploads/2024/01/camab-recommandations-documents-urbanisme.pdf
