Votre projet et la règlementation environnementale
Tout projet d’aménagement, qu’il s’agisse de la construction d’habitats, de bâtiments techniques ou commerciaux ou à autres usages, engendre des actions qui ont un impact sur l’environnement et la biodiversité qui nous entoure. Afin de limiter ces impacts, il est essentiel de se conformer aux réglementations environnementales en plus d’adopter une attitude responsable.
Mais il n’est pas toujours aisé de savoir quelles réglementations environnementales s’appliquent spécifiquement à son projet. Nous vous guidons dans cet article vers les étapes essentielles pour comprendre les enjeux environnementaux, et particulièrement ceux spécifiques à la faune, à la flore et aux milieux naturels dans le cadre d’un projet d’aménagement, afin d’identifier quelles sont les réglementations auxquelles il est nécessaire de se conformer. Cette connaissance est indispensable afin de prendre en compte le plus amont possible les impacts sur l’environnement d’un projet.
Comprendre les enjeux environnementaux
Les scientifiques alertent actuellement sur le phénomène d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. La première cause d’érosion de la biodiversité est la destruction des habitats, nécessaires aux espèces afin de se réfugier, s’alimenter, se reproduire, et est directement liée aux activités humaines (rapport de l’IPBES, 2019). Les projets d’aménagement sont directement liés à cette problématique, mais peuvent engendrer de nombreux autres impacts (pollutions, perturbations pouvant favoriser le développement d’espèces invasives, impacts climatiques…)
La réglementation environnementale est indispensable pour encadrer les projets d’aménagements et être garante de la préservation des milieux et des organismes, et inciter les porteurs de projets à prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs réflexions. Des lois et réglementations différentes existent et s’appliquent à des fins spécifiques (protection des espèces, Loi Littoral, Loi sur l’eau, autorisation de défrichement, Directives européennes Oiseaux et Habitats…) et doivent être considérées pour tout projet d’aménagement ou de construction, et ceci, le plus en amont possible.
Identifier le type de projet d’aménagement
La première étape consiste à identifier le type de projet d’aménagement.
En effet, chaque type d’aménagement va, selon sa nature, son emprise, sa fonction, engendrer des impacts différents : perte d'habitats naturels pour la faune et la flore, fragmentation des écosystèmes, destruction ou mortalité de la faune et la flore, pollution...
Suivant les impacts pressentis, il sera nécessaire de se référer à des réglementations différentes.
Consulter les lois et réglementations nationales et locales
Ensuite, i est nécessaire de consulter les lois et réglementations nationales qui pourraient s’appliquer au projet d’aménagement. Parmi les principales réglementations encadrant la protection de la faune, de la flore et des milieux naturels, on peut citer de façon non exhaustive :
Ces réglementations sont nombreuses et relèvent de domaines variés, et il n’est pas toujours aisé de savoir lesquelles concernent un projet d’aménagement. Il est possible de se renseigner sur les sites web officiels ou de se rapprocher des administrations compétentes (Ministère de la Transition écologique, DREAL…) afin de connaître les références et les procédures à suivre.
Les porteurs de projets sont également tenus de se conformer à la réglementation locale, cadrée par les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire notamment (PLU, SCoT, SAGE…)
L’objectif, in fine, est d’identifier les autorisations nécessaires pour mener à bien son projet.
Cette étape de vérification doit se faire le plus en amont de votre projet afin d’anticiper les études à réaliser.
Il est également possible d’avoir recours au simulateur en ligne EnvErgo, un service public accessible gratuitement en ligne qui permet en quelques clics d’avoir un aperçu des réglementations environnementales, des études et des procédures administratives à considérer selon les caractéristiques d’un projet. Cet outil, développé et porté par le Ministère de la Transition Ecologiques, est en cours de déploiement sur le territoire national et est fonctionnel en Bretagne depuis juillet 2023.
L’outil sera enrichi et actualisé continuellement pour tenter de guider les utilisateurs vers les lois et réglementations nationales et locales. Il permet également de demander un avis réglementaire à l’équipe EnvErgo du Ministère de la Transition écologique, qui s’engage à apporter une réponse en trois jours ouvrés.
Travailler en collaboration avec les parties prenantes et les experts
Afin de favoriser l’acceptabilité d’un projet, il est nécessaire de consulter et collaborer avec toute partie prenante concernée par le projet. Cela permet au projet d’intégrer les attentes des tiers et faire émerger un projet considérant des aspects environnementaux ou de cadre de vie suffisamment en amont.
La collaboration avec des experts écologues peut ainsi permettre d’identifier le plus en amont possible les points de vigilance et les impossibilités ou difficultés probables à concrétiser certaines caractéristiques qui seraient en inadéquation avec la réglementation par exemple. Il s’agit également de suivre la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dès la réflexion du projet et tout au long de son élaboration. Les écologues pourront proposer également des mesures d’atténuation des impacts pressentis du projet, par exemple en conseillant sur des dispositifs ou des aménagements qui seraient favorables à la faune et à la flore (ex : solutions pour aider l’hirondelle rustique à nicher, en créant des accès, en posant des nids artificiels ou en favorisant l’ancrage du nid).
L’approche collaborative avec les habitants, associations et les experts écologues permet alors d’élaborer un projet concerté. Cela peut également conduire à faire des économies en anticipant des modifications qui auraient dues être faites ultérieurement, en les intégrant dès la définition du projet.
Anticiper les coûts et les délais
En effet, il est crucial de comprendre que la conformité du projet aux réglementations environnementales peut engendre des coûts et délais sur le projet. Ignorer, sous-estimer ou retarder ces aspects peut entraîner des retards coûteux et des dépassements budgétaires.
Il est donc nécessaire dans le coût du projet d’inclure les coûts liés à la conformité environnementale : coût des études d’impact, des expertises environnementales, des procédures réglementaires, les dépenses pour l’adoption de technologies à plus faible impact environnemental…
Consulter des experts dès le début du projet peut aider à estimer ces coûts, et comme souligné dans le paragraphe précédent, peut permettre d’identifier des mesures limitant les impacts sur l’environnement, ce qui peut mener à long-terme à réduire les coûts potentiels d’un projet qui ne seraient pas en adéquation ou qui devraient entraîner des modifications ultérieures, ou encore des coûts liés au suivi de certaines mesures plus lourdes.
Le calendrier doit prendre en compte les délais dus à la réalisation et la restitution des expertises environnementales, ou l’obtention d’autorisations, pour éviter des retards.
Enfin, il est nécessaire de communiquer avec les parties prenantes, les intervenants sur le projet ou les autorités locales sur les coûts et délais prévus liés à la conformité environnementale afin d’éviter des surprises au cours de l’avancée du projet.
Ce qu'il faut retenir
En résumé, quelques étapes clés sont à suivre pour déterminer les réglementations environnementales applicables à un projet d’aménagement :
Dans tous les cas, il reste fortement recommandé de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations spécifiques à votre projet d’aménagement.
Ressources
Autorités environnementales :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne
Ministère de la Transition Ecologique
Réglementations environnementales :
Loi sur l’Eau – déclaration IOTA – Zones humides
Portail technique de l’Office Français de la Biodiversité. Procédures réglementaires – IOTA.
Centre de ressources des milieux humides (Septembre 2023). Travaux réglementés en zones humides & marais.
Evaluation environnementale
Ministère de la Transition écologique. L’évaluation environnementale.
Espèces protégées
DREAL (2020). Espèces protégées et dérogation.
Séquence Eviter-Réduire-Compenser
Théma, 2018. Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC.
Rédaction : Oona Le Rallic-Maho – octobre 2023
Illustration : plateforme EnvErgo
