Au cœur de notre patrimoine, les espaces naturels de la France incarnent des écosystèmes d’une richesse biologique exceptionnelle. Cependant, cette biodiversité est aujourd’hui confrontée à des défis sans précédent. Avec plus de 1 000 espèces mondialement menacées, le territoire français (métropole et outre-mer) se place parmi les pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales mondialement menacés. Notre territoire porte ainsi une responsabilité de premier plan à l’échelle mondiale et européenne pour enrayer l’extinction de la biodiversité.
Pour répondre à cette urgence écologique, plusieurs dispositifs de protection des espaces naturels sont disponible en France. De parcs nationaux en réserves naturelles, de zonages règlementaires à zonages d’inventaire, en passant par les contrats de gestion ou l’acquisition foncière, chaque mécanisme a pour mission de préserver la biodiversité, tout en modelant un avenir conciliant activités humaines et protection. Plongeons dans cet univers varié où la conservation des espaces naturels devient un impératif incontournable.
La protection règlementaire des espaces naturels en France fourni un cadre légal pour la conservation des milieux naturels. Elle repose sur des réglementations couvrant différentes échelles géographique, visant à encadrer et restreindre les activité humaine pour préserver la biodiversité et les écosystème.
Les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et inscrits ou encore les sites Natura 2000 sont quelques exemples des zonages règlementaires imposant des mesures de conservations et des règles sur l’utilisation des sols et le développement des activité humaines pouvant être dommageables pour l’environnement, dans le but de préserver les caractéristiques naturelles des zones concernées.
Zoom sur quelques zonages règlementaires :
Les Arrêtés de Protection de Biotope (APB) visent à préserver les biotopes particulièrement sensibles et à assurer la conservation d’espèces ou habitats menacés (exemples : gîtes de reproduction de chiroptères)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation des sols au niveau communal. Il constitut ainsi un outil clé pour orienter le développement urbain tout en prenant en compte les enjeux de préservation de l’environnement. Il existe ainsi des mécanismes de protection des habitats naturels via le PLU, définis par la mise en place de zonages particuliers, associé à des règlements adaptés, comme les zones Naturelles (N), zones Agricoles (A) les Espaces Boisés Classés (EBC) …
La maîtrise foncière est un outil concret de protection de la nature. En effet, l’acquisition de terrain par des organismes de conservation (parcs naturels, réserves naturelles, associations environnementales) permet de créer des zones protégées et d’établir un contrôle sur l’usage des sol (gestion, accès, mise en défens, actions de restauration) en empêchant le développement de projets incompatibles avec la préservation de la nature.
Le contrat de gestion est un accord volontaire entre différentes parties prenantes (propriétaires fonciers, organismes de conservation) visant à définir les modalités de gestion, d’aménagement, de renaturation ou encore de suivi d’un espace naturel. Le contrat de gestion repose sur la volonté des parties prenantes de s’engager dans la préservation de la nature. Il permet de prendre en compte les particularités écologiques, culturelles ou sociales d’un territoire et donc s’adapte aux zones présentant des enjeux mixtes (développement, conservation). Etant basé sur un accord volontaire, ce dispositif n’a pas de portée règlementaire en tant que tel. La portée règlementaire du contrat peut dépendre des dispositions spécifiques incluses dans le contrat en question, qui peut contenir des obligations légales ou réglementaires (cas des contrats Natura 2000 soumis aux obligations règlementaires des directives européennes).
Bien qu’il ne revêtent pas de caractère règlementaire, les zonages d’inventaires permettent de guider des actions de préservation. En effet, les zonages d’inventaires permettent d’identifier les secteurs géographiques présentant un intérêt écologique élevé (habitats spécifiques, espèces rares, écosystèmes fragiles…). Ainsi, les emprises de Zones Naturelles d’Intérêt Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) peuvent influencer les décisions d’aménagement et promouvoir la coexistence entre les activités humaines et la nature.
En somme, chacun des mécanismes présentés tout au long de cet article joue un rôle unique dans la préservation des écosystèmes en France. Des zones Natura 2000 en passant par les parcs nationaux jusqu’à une échelle plus locale avec le PLU, chaque dispositif apporte une contribution unique à la sauvegarde de la biodiversité. La maîtrise foncière, les contrats de gestion et les zonages d’inventaires, bien que n’ayant pas toujours un caractère règlementaire strict, complètent ce tableau en offrant des approches concrètes et ciblées pour préserver la nature. Face aux défis écologiques actuels, il devient impératif d’amplifier et renforcer la mobilisation de tels outils pour protéger notre patrimoine naturel.
Rédaction : Camille Pilisi - octobre 2023
Photographie : Erwan Joyeux
