Les zones humides sont des milieux d’importance majeure pour la biodiversité et pour leurs fonctions écologiques et hydrologiques essentielles, mais actuellement fortement impactées par les activités anthropiques (artificialisation des sols, drainage, pollutions, plantations…). En effet, selon le rapport de l’IPBES en 2019, 86% des zones humides mondiales ont disparu entre le 18e et le 20e siècle. En France, ce sont 50% de la surface des zones humides en France qui ont disparu entre 1960 et 1990. Aujourd’hui, la réglementation encadre strictement les zones humides afin de prévenir leurs atteintes.
En France, le remblais de zones humides, comme tous les autres travaux sur zones humides sont soumis à la réglementation, et ceci qu’elle qu’en soit la surface.
En effet, la Rubrique 3.3.1.0 du Code de l’Environnement soumet à la réglementation tous les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais de zones humides. Ceux-ci sont soumis à demande d’autorisation dès lors que la superficie est supérieure ou égale à 1 hectare, et à demande de déclaration lorsque la surface impactée est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha.
A cela s’ajoute la Directive Nitrate, qui interdit le remblaiement et le drainage des zones humides et ceci quelque soit la surface, y compris sur les parcelles non agricoles ! Cette directive s’applique sur les territoire classés en zones vulnérables, desquels la région Bretagne fait partie.
Ainsi, tout remblaiement est interdit en zones humides.
Les remblaiements avec imperméabilisation détruisent entièrement les zones humides, ainsi que leurs fonctions associées. Les remblaiements sans imperméabilisation peuvent altérer les fonctions des zones humides et peuvent être sources d’une pollution du sol (FMA, 2023).
La biodiversité est modifiée voire réduite : la végétation hygrophile qui s’y développe va disparaître et par conséquent faire disparaître également les espèces qui lui sont associées. Dans certains cas elle va laisser place à une végétation constituée d'espèces plus mésophiles, et dans d’autres cas, le cortège d’espèces va être considérablement réduit.
Les conséquences vont également porter sur l’hydrologie, en perturbant l’écoulement des eaux de pluie et des eaux de ruissellement, ou en modifiant la porosité du sol par exemple, et donc la capacité de circulation de l’eau. Cela peut réduire le rôle tampon des zones humides en cas de crues ou d’inondations.
Enfin, les conséquences peuvent être au niveau biogéochimique, en modifiant ou supprimant les connexions entre la surface du sol et les horizons plus profonds du sol.
En cas d’infraction à la réglementation, des sanctions pénales peuvent être prononcées, allant de peines d’amende ou/et d’emprisonnement, mais également l’obligation de remise en état de la zone humide détériorée ou détruite (Cizel & Caessteker, 2023). Dans ce cas, la décision du juge peut être ajournée, à condition de respecter l’obligation de remise en état à ses frais.
Dans d’autres cas, une demande de prendre des mesures compensatoires sous l’autorité administrative peut être faite. Concernant la compensation des zones humides, celle-ci doit être a minima à hauteur de 100% de la superficie détruite et comprend l’aspect fonctionnel des zones humides.
Afin de vérifier si votre parcelle est en zones humides, il convient de consulter son classement au PLU(i), au sein duquel l’inventaire des zones humides est précisé en zone Nzh. En cas de désaccord ou de besoin de précision, il est possible de faire expertiser le terrain par un bureau d'études indépendant. N'hésitez pas à contacter notre équipe pour des demandes d'expertises zones humides.
Ainsi, les zones humides, milieux d’importance majeure pour les écosystèmes et la biodiversité, sont strictement protégées par la réglementation, qui encadrent tous travaux sur ces milieux, et qui interdit tout remblais ou drainage. En plus de les détruire et de détruire leur biodiversité associée, ces atteintes compromettent la réalisation de leurs fonctions écologiques et hydrologiques indispensables. Les sanctions d’infraction à la réglementation comprennent des peines d’amende, d’emprisonnement et/ou de remise en état. Il convient donc, avant tous travaux, de s’assurer que son terrain ou sa parcelle ne se situe pas en zones humides, en consultant les documents d’urbanisme de la commune ou intercommunalité (PLU(i)).
Bernard, P., (1994). Rapport d’évaluation sur les zones humides. Comité interministériel de l’évaluation des politiques publiques. 396p. https://www.zones-humides.org/sites/default/files/a9r8.tmp_.pdf
Centre de ressources Milieux humides, (2022). Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais. https://www.zones-humides.org/rubrique-3310-assechement-mise-en-eau-impermeabilisation-remblais-de-zones-humides-ou-de-marais-0
Cizel, O., Caessteker, P. (dir.), (2023). Zones humides & marais. Recueil de jurisprudences. Office français de la Biodiversité, Lefèbvre-Dalloz. 280 p.
DREAL Bretagne (2024). 7° Programme d’Actions Régional Directive Nitrates (PAR 7). https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/7o-programme-d-actions-regional-directive-nitrates-a5782.html
Forum des Marais Atlantiques, (2023). Suppression de remblai en zones humides. Carnet technique. https://rerzh.forum-zones-humides.org/wp-content/uploads/sites/2/2024/01/FMA_RERZH_Brochure_A4_Remblai_vf.pdf
IPBES, 2019. Résumé à l’intention des décideurs du rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. 53p. https://biodiv.mnhn.fr/sites/fr/files/2020-10/Résumé FR rapport IPBES.pdf
Office français de la biodiversité, (s.d.). Zones humides. Eviter-Réduire-Compenser. https://erc-biodiversite.ofb.fr/erc/compenser/exemples/zones-humides
Rédaction & Illustration : Oona Le Rallic-Maho
