Rénovation et chauves-souris : les autorisations nécessaires et les démarches à suivre

Vous avez un projet de rénovation de bâtiment ? Attention, car celui-ci peut être susceptible d’abriter des chauves-souris ! La rénovation implique de respecter un cadre légal rigoureux et d’adopter des bonnes pratiques pour ne pas impacter ces espèces, qui sont protégées par la législation.

Les chauves-souris, protégées à plusieurs niveaux

Les chauves-souris sont protégées par plusieurs réglementations :

• au niveau européen par la Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) qui interdit la destruction, la détérioration et le dérangement des habitats de chauves-souris ;
• au niveau national par le Code de l’Environnement (articles L411-1 et suivants), qui interdit de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats.
  Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions pénales, notamment d’amendes pouvant atteindre 150 000€ et/ou d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans.

Quelles sont les étapes à suivre et les obligations à respecter ?

1- Faire diagnostiquer par un.e expert.e

Avant d’engager les travaux, il est nécessaire de vérifier la présence éventuelle de chauves-souris dans le bâtiment. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un.e écologue ou un.e chiroptérologue.

En cas de présence avérée de chauves-souris, un diagnostic plus approfondi permettra de déterminer les espèces, les périodes d’occupation et l’importance de l’habitat.

2- Privilégier les travaux à la bonne période

Afin de limiter le dérangement, il est conseillé d’étudier l’utilisation du gîte pour éviter de faire les travaux lorsque les chauves-souris y sont présentes. Les périodes critiques sont l’hibernation (novembre-mars) et la mise-bas (mai-juillet), ces deux périodes sont à éviter absolument lorsque les chauves-souris sont présentes. Enfin, il est fortement recommandé de solliciter un expert pour définir l’ordre d’intervention par pièce ou bâtiment selon la période d’occupation des chauves-souris. En bref, il est nécessaire d’anticiper ses travaux.

3- Demande d’autorisation

Si un risque de perturbation des chauves-souris ou de leur habitat a été identifié, il est nécessaire de demander une dérogation à la destruction ou le dérangement d’espèces protégées auprès de la préfecture. Des mesures compensatoires ou d’atténuation seront à prévoir.

Conserver et prévoir le gîte pour les chauves-souris

Conserver leur gîte : conserver les greniers, combles, fissures ou cavités, mais aussi les accès tels que des trous ou interstices.
A savoir : les chauves-souris ne grignotent pas l’isolation contrairement à certaines idées reçues. Il n’y a donc aucun risque à les faire cohabiter.

Prévoir un aménagement
Les chauves-souris sélectionnent des gîtes qui ne sont pas dérangés par les humains. Il est donc important de leur dédier des pièces ou un bâtiment lorsque cela est possible. Il peut s’agir de cabanons, d’anciens pigeonniers, d’ouvrages d’art (pont, tunnel)… Des subventions sont possibles pour restaurer ce type d’habitat. Dans une moindre mesure, il est possible d’installer des gîtes artificiels (nichoirs à chauves-souris) si l’habitat initial a été détruit ou modifié.

A savoir : les chauves-souris peuvent vivre jusqu’à 40 ans pour certaines espèces et réutilisent les mêmes gîtes d’une année à l’autre. Prévoir un aménagement réussi pour les chauves-souris a donc une utilité sur le long-terme !

Se faire accompagner par un.e expert.e : travailler avec l’aide d’un écologue ou chiroptérologue permet de vérifier la pertinence et l’efficacité de ces mesures.

Par ailleurs, quelques bonnes pratiques sont à adopter pour une bonne cohabitation :

   - Limiter le dérangement
   - Limiter l’éclairage nocturne, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment
   - Limiter le bruit excessif

Conclusion :

En conclusion, anticiper ses travaux en veillant à intégrer les chauves-souris dans la planification des rénovations est indispensable afin de préserver ces espèces indispensables à l’environnement, et de respecter le cadre légal. L’appui d’experts écologues ou de chiroptérologues permettent de garantir une bonne planification et la l’application de mesures efficaces. Notre bureau d’études en écologie peut vous accompagner sur votre projet, n’hésitez pas à nous contacter pour vos questions ou un devis.

Enfin, en cas de questions concernant la réglementation, contacter la DREAL -Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Service Biodiversité, Ressources Naturelles)

Ressources :

   - La fiche “Protéger les chauves-souris dans sa commune : Guide technique et financier pour la rénovation des bâtiments publics en faveur des chauves-souris en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur” éditée par Groupe Chiroptères de Provence : https://www.gcprovence.org/wp-content/uploads/2023/10/Livret-CS-bati_VF-pour-web.pdf

   - Des exemples d’aménagements : Hafa, J. (2015). Recueil d’expériences des aménagements pour une meilleure cohabitation Chiroptères - Homme en milieu bâti. Société française pour l’étude et la protection des mammifères. 82p. https://gmb.bzh/wp-content/uploads/2015/11/recueilCS-23-10-2015_3.pdf

Rédaction : Oona Le Rallic-Maho

Photos :

Couverture : Oreillard gris ? - Erwan Joyeux

Pipistrelle sp. - Mathieu Thouement                        Oreillard gris ? - Erwan Joyeux                      Pipistrelles (Pipistrelle sp.) - Mathieu Thouement