Dans le cadre de projets agricoles, d’aménagements ou de ventes de terrains, la question de la présence ou non d’une zone humide peut entraîner des conséquences importantes.

En effet, une parcelle classée en zone humide est soumise à des réglementations spécifiques, limitant parfois son exploitation ou nécessitant des mesures compensatoires en cas de travaux.

Deux situations se présentent alors :

• Confirmer la présence d’une zone humide pour adapter son projet et respecter la réglementation.
• Prouver l'absence d’une zone humide pour éviter des contraintes inutiles sur une parcelle.

C’est dans ce cadre qu’intervient l’expertise zone humide. Cette dernière permet de caractériser la nature des sols et/ou de la végétation pour répondre à ces enjeux et prendre des décisions éclairées.

Qu'est-ce qu'une zone humide au sens de la réglementation ?

La définition des zones humides repose sur deux critères principaux :

• Le critère pédologique : présence de sols hydromorphes.
• Le critère floristique : présence d’une végétation caractéristique des milieux humides.

Une zone humide est reconnue dès lors qu’elle répond à au moins l’un de ces deux critères. A noter que les services de l’État privilégient généralement une approche basée sur l’étude des sols.

Comment se déroule une expertise zone humide avec nous ?

Chez Foxaly, nous suivons une méthodologie en plusieurs étapes pour vous fournir un diagnostic fiable et conforme à la réglementation.

1. Prise de contact et définition du besoin

Nous échangeons avec vous pour comprendre votre problématique :

• Vous souhaitez vérifier si votre terrain est concerné par une zone humide ?
• Vous devez apporter des preuves dans le cadre d’un projet agricole ou immobilier ?
• Vous souhaitez adapter vos pratiques agricoles en fonction des contraintes environnementales ?

Un devis est ensuite établi en fonction de la surface à expertiser et de la complexité du site et nous convenons d’une date d’intervention sur site.

2. Étude bibliographique et cartographique

Avant la visite de terrain, nous analysons les données existantes : carte des sols, géologie, hydrologie, historique du site, documents d’urbanisme et règlementation locale.

Cette étape permet d’identifier les zones potentiellement humides et d’orienter et optimiser l’expertise terrain.

3. Diagnostic de terrain

Nos experts pédologues réalisent plusieurs relevés sur site en suivant la méthode réglementaire :

• Analyse des sols : sondages à la tarière à main (120 cm de profondeur) pour identifier la présence de traces d’hydromorphie (présence d’horizons humiques, traits rédoxiques ou réductiques).
• Caractérisation de la flore : identification des espèces végétales bio-indicatrices ou présence de végétations caractéristiques de zones humides.

Le nombre de points de sondage dépend de la taille et de la complexité du site.

4. Analyse et restitution des résultats

À l’issue du diagnostic, nous vous livrons un rapport détaillé comprenant :

• Le contexte de l’étude ;
• La méthodologie employée ;
• Les résultats des relevés de terrain (sols et flore) ;
• Une cartographie des zones identifiées comme humides ou non ;
• Une conclusion argumentée validant ou non la présence d’une zone humide ;
• Des recommandations adaptées à votre projet.

Ce rapport peut être utilisé dans le cadre d’échanges avec l’administration (DDTM, DREAL…) pour justifier l'absence d’une zone humide ou argumenter la présence d’une zone humide nécessitant des mesures spécifiques.

Pourquoi faire appel à une expertise indépendante ?

• Sécuriser votre projet : éviter tout risque de blocage administratif en cas de travaux.
• Préserver votre activité : anticiper d’éventuelles restrictions et adapter vos pratiques.
• Obtenir une preuve officielle : fournir un rapport technique argumenté en cas de contestation.

Exemples d’intervention :

• Exemple 1 : Un agriculteur souhaitant installer une nouvelle parcelle de culture en bordure de cours d’eau fait appel a une expertise technique pour vérifier l’absence de zone humide sur son terrain. L’analyse des sols et de la flore permet de confirmer que la zone n’est pas concernée, évitant ainsi toute contrainte réglementaire.
• Exemple 2 : Un particulier propriétaire d’un terrain se voit refuser un certificat d’urbanisme en raison d’un doute sur la présence d’une zone humide. L’analyse des sols démontre que la végétation et le sol ne sont pas caractéristique des milieux humides, permettant de lever cette contrainte.

Quand faire appel à une expertise zone humide ?

• Avant un projet agricole ou immobilier pour éviter tout blocage.
• En cas de doute sur le classement d’une parcelle.
• Pour répondre à une demande des services de l’État.

Chez Foxaly, nous vous accompagnons pour clarifier la situation de votre terrain et sécuriser votre projet. Contactez-nous pour une expertise fiable et rapide !

Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides

LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement